Règlements communaux : publication obligatoire et accès permanent

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Règlements communaux
Règlements communaux : publication obligatoire et accès permanent
À partir du 1er juillet 2025, les communes devront publier intégralement, gratuitement et de manière pérenne leurs règlements (et autres actes réglementaires) sur leur site internet.

SCE 2.0 : période de tolérance annoncée

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SCE
SCE 2.0 : période de tolérance annoncée
Le Service Public Fédéral Finances annonce l’évolution du système de caisse enregistreuse (SCE) pour le secteur Horeca.

Accueil de nouveaux travailleurs dans les entreprises

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Accueil des travailleurs
Accueil de nouveaux travailleurs dans les entreprises
L’accueil de nouveaux travailleurs ne se limite pas à une simple formalité administrative. Il s’agit d’une obligation encadrée par la législation.

Le congé-éducation payé

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Congé-éducation payé
Le congé-éducation payé
Le congé-éducation payé est un droit accordé aux travailleurs souhaitant suivre une formation reconnue, qu’elle soit générale ou professionnelle.

Terrasse Horeca : dispense de permis

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Terrasse
Terrasse Horeca : dispense de permis
Depuis le 1er mai 2025, les établissements Horeca bénéficient d’une nouvelle simplification administrative : une dispense de permis d’urbanisme pour l’installation de terrasses ouvertes saisonnières.